Mentions légales

Informations obligatoires au titre des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.

Éditeur du site

Le site sculvora.fr est édité par :

• Dénomination commerciale — SCULVORA
• Forme juridique — Entreprise individuelle, régime du micro-entrepreneur
• Nom de l'entrepreneur individuel — Léo Michel EI
• Adresse du siège — 4 rue des Fauvettes, 25220 Thise, France
• Adresse électronique — contact@sculvora.fr
• Numéro de téléphone — 06 34 12 82 06 (+33 6 34 12 82 06 depuis l'étranger)
• Numéro SIREN — 109 694 612
• Numéro SIRET — 109 694 612 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire — non applicable (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication — Léo Michel EI

Nous contacter

Vous pouvez nous joindre à tout moment par courriel à contact@sculvora.fr, auquel nous répondons en 24 heures, 7 jours sur 7, ainsi que par la messagerie instantanée accessible en bas à droite de chaque page du site.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 06 34 12 82 06. Ce numéro est publié au titre des articles 1-1 et 19 de la LCEN et de l'article L.221-5 du Code de la consommation. C'est la ligne de la personne qui gère la boutique, et non un centre d'appel : si elle ne décroche pas, écrivez à contact@sculvora.fr.

TVA — précision importante. SCULVORA bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures et remplace le numéro de TVA intracommunautaire ; les prix affichés sur ce site sont nets de TVA. Cette franchise s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel reste inférieur à 85 000 € pour les ventes de marchandises, avec un seuil de tolérance de 93 500 €. Au-delà, la mention sera retirée et le numéro de TVA intracommunautaire renseigné ci-dessus.

Hébergement du site

• Société — Shopify International Limited, société du groupe Shopify
• Adresse — Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Téléphone — +1 613 241 2828 (standard du groupe Shopify : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada)
• Contact — shopify.com/fr/legal

Nom de domaine

Le nom de domaine sculvora.fr est enregistré auprès de son bureau d'enregistrement pour le compte de l'éditeur du site. L'AFNIC assure la gestion du registre des noms de domaine en .fr.

Nature de l'activité

SCULVORA exerce une activité de vente à distance d'outils et d'appareils de soin destinés au visage, au corps et au cuir chevelu, ainsi que de patchs en silicone réutilisables, à destination des consommateurs, exclusivement en France métropolitaine.

Les produits proposés sont des articles de bien-être et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne font l'objet d'aucune revendication thérapeutique. SCULVORA ne commercialise aucun produit cosmétique au sens du règlement (CE) n° 1223/2009.

Responsabilité des produits et conformité

Les obligations pesant sur SCULVORA en qualité d'opérateur économique au sens du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, ainsi que les informations relatives aux filières de responsabilité élargie du producteur, sont détaillées sur la page « Conformité et sécurité des produits ».

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, mise en page, identité visuelle, logo, photographies, vidéos, illustrations et marque SCULVORA — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@sculvora.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.

Cookies

Ce site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis la page « Vos choix en matière de confidentialité » ou depuis les paramètres de votre navigateur.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• Médiateur — CM2C
• Adresse — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone — 01 89 47 00 14
• Saisine en ligne — cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Courriel — litiges@cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Sa saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à SCULVORA et restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à laquelle les sites marchands devaient auparavant renvoyer, a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025. Le recours au médiateur désigné ci-dessus la remplace.

Droit applicable

Le présent site et les relations qu'il régit sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les litiges impliquant un consommateur.

Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de l'activité. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026