Conformité et sécurité des produits

Nature des produits vendus

SCULVORA commercialise quatorze références : douze outils et appareils de soin destinés au visage, au corps et au cuir chevelu, ainsi que deux articles de patchs en silicone réutilisables. Ces produits relèvent du bien-être et du confort.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745, ne portent aucune revendication thérapeutique et ne se substituent à aucun traitement ni à aucun avis médical.

SCULVORA ne commercialise aucun produit cosmétique au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 : aucune crème, aucun sérum, aucun baume, aucune substance destinée à être appliquée sur la peau. Les patchs en silicone ne contiennent ni actif, ni parfum, ni conservateur, ni adhésif chimique : ils agissent uniquement par contact mécanique et ne relèvent donc pas de cette réglementation.

Opérateur économique responsable

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, l'opérateur économique établi dans l'Union responsable des produits proposés sur ce site est :

  • Raison sociale — SCULVORA — Léo Michel EI
  • Adresse — 4 rue des Fauvettes, 25220 Thise, France
  • Courriel — contact@sculvora.fr
  • SIREN — 109 694 612
  • SIRET — 109 694 612 00010

Les produits vendus sur ce site étant fabriqués hors de l'Union européenne, SCULVORA en est l'importateur et assume à ce titre les obligations de l'opérateur économique responsable : vérification de la conformité, conservation de la documentation technique, traçabilité des lots, information du consommateur et signalement des incidents.

Toute question relative à la sécurité d'un produit, ainsi que tout signalement d'incident, peut être adressée à cette adresse. Les signalements font l'objet d'un traitement prioritaire.

Marquage CE

Les appareils électriques proposés portent le marquage CE apposé par leur fabricant, qui déclare par là leur conformité aux textes européens applicables, notamment la directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique et la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS).

La constitution du dossier de conformité de chaque appareil — déclaration UE de conformité, rapport d'essai de compatibilité électromagnétique, rapport de sécurité électrique et rapport de conformité RoHS — est en cours auprès de nos fournisseurs. Les pièces en notre possession sont conservées et peuvent être communiquées aux autorités de surveillance du marché sur demande motivée, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Provenance des produits et formalités douanières

Nos produits sont fabriqués hors de l'Union européenne et expédiés directement depuis l'entrepôt de notre fournisseur. La TVA à l'importation et, depuis le 1er juillet 2026, le droit de douane forfaitaire européen applicable aux envois d'une valeur inférieure à 150 € peuvent à ce titre être réclamés au destinataire par le transporteur lors de la livraison. Les modalités sont détaillées dans notre politique d'expédition.

Précautions d'emploi

Chaque fiche produit détaille les précautions propres à l'article concerné. De manière générale :

  • Ces produits sont réservés à un usage externe, sur peau saine
  • Ils ne doivent pas être utilisés sur une peau lésée, irritée, brûlée ou récemment traitée
  • Ils doivent être tenus hors de portée des enfants
  • Les appareils à microcourants sont déconseillés aux porteurs d'un stimulateur cardiaque ou de tout implant électronique, aux personnes épileptiques ainsi qu'aux femmes enceintes
  • Les appareils à microcourants ne doivent pas être appliqués sur le contour immédiat de l'œil ni sur la face antérieure du cou
  • Les patchs en silicone ne doivent pas être posés sur la paupière mobile ni au contact de l'œil
  • En cas de doute, de traitement en cours ou de pathologie cutanée, l'avis d'un professionnel de santé doit être recueilli avant utilisation
  • Toute réaction inhabituelle doit conduire à cesser l'utilisation

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les appareils électriques vendus sur ce site relèvent de la filière à responsabilité élargie du producteur prévue à l'article L.541-10 du Code de l'environnement.

L'adhésion à l'éco-organisme agréé de la filière DEEE est en cours. L'identifiant unique délivré par l'ADEME et le nom de l'éco-organisme seront publiés sur cette page dès leur attribution, préalablement à toute mise en vente d'appareil électrique.

Le symbole de la poubelle barrée apposé sur ces appareils signifie qu'ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils se déposent en déchetterie ou dans les points de collecte prévus à cet effet.

Reprise « 1 pour 1 ». Lors de l'achat d'un appareil neuf, vous pouvez nous remettre gratuitement un appareil usagé de type équivalent. Cette reprise s'organise par courriel à contact@sculvora.fr.

Piles et accumulateurs

Les appareils rechargeables contiennent un accumulateur relevant de la filière des piles et accumulateurs. L'adhésion à l'éco-organisme agréé de cette filière est en cours ; l'identifiant unique ADEME correspondant sera publié ici dès son attribution.

Les piles et accumulateurs usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Des bornes de collecte sont mises à disposition en grande distribution, en magasins de bricolage et en déchetterie.

L'accumulateur des appareils proposés est intégré et n'est pas conçu pour être remplacé par l'utilisateur. L'appareil se dépose complet en point de collecte DEEE en fin de vie.

Emballages

L'adhésion à l'éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers est en cours ; l'identifiant unique ADEME correspondant sera publié ici dès son attribution.

Les emballages de nos expéditions se trient selon les consignes en vigueur dans votre commune.

Pièces détachées

Les appareils proposés sur ce site ne font l'objet d'aucune disponibilité de pièces détachées. Cette information est communiquée au titre de l'article L.111-4 du Code de la consommation. Elle est sans effet sur les garanties légales, qui s'appliquent pleinement : en cas de défaut, l'appareil est remplacé ou remboursé.

Rappel de produit

En cas de rappel affectant un produit vendu sur ce site, les clients concernés sont informés directement par courriel à l'adresse renseignée lors de la commande, et une information est publiée sur cette page. Les rappels de produits en France sont également répertoriés sur rappel.conso.gouv.fr.

Signaler un problème

Pour signaler un défaut de sécurité, un incident survenu lors de l'utilisation d'un produit ou une non-conformité : contact@sculvora.fr. Merci d'indiquer la référence du produit, la date de commande et une description des faits.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026